CGV des solutions

Tarifs et demande de devis

En gestion AYLOS, les mensualités indicatives sont de 40 € pour Praticien et 80 € pour Cabinet, sans supplément automatique par praticien. Le nombre de présentations et le périmètre sont validés au devis. Les projets sur mesure sont chiffrés après étude, sans tarif ni estimation annuelle automatiques. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

La mise en service est sans frais en gestion AYLOS. Avec vos comptes d’hébergement, la mensualité AYLOS est réduite de 15 € pour Praticien et Cabinet, soit respectivement 25 € et 65 € par mois. La mise en service est de 100 €. Le tarif du sur-mesure est défini au devis. Dans ce second mode, hébergement et domaine sont payés directement aux fournisseurs par le client et exclus des totaux AYLOS.

Le module Blog ajoute 10 € par mois et 120 € à l’installation. Une page supplémentaire est facturée 80 € une seule fois. La demande de devis ne souscrit aucun abonnement, ne vaut pas acceptation contractuelle et ne déclenche aucun paiement.

Livrables et préparation du site

Praticien comprend jusqu’à 6 pages. Cabinet comprend jusqu’à 8 pages collectives et les présentations des praticiens dans le périmètre validé au devis, sans promesse de pages ou de travail illimités. Ces deux formules comprennent une présentation responsive, SSL, du SEO technique standard, la maintenance technique standard et un contact simple ou un lien de réservation externe. Le client fournit les textes et images ; deux séries de retours groupés sont incluses avant la mise en ligne validée. Les livrables et le suivi des projets sur mesure sont définis au devis.

Les formules n’intègrent ni agenda patient, ni dossier patient, ni collecte ou gestion de données de santé. Le référencement technique ne garantit pas de position dans les moteurs de recherche. L’option Blog concerne le module technique du site : rédaction et animation éditoriale sont exclues. Elle est distincte des blogs gratuits de l’annuaire AYLOS.

Mises à jour incluses

Praticien comprend une demande groupée de 20 minutes par mois ; Cabinet, une demande groupée de 45 minutes par mois. Le suivi sur mesure est défini au devis. Le temps est non reportable et couvre de petites modifications de textes et images fournis par le client, sans nouvelle fonctionnalité. Refonte, migration et rédaction sont hors forfait.

Le délai indicatif est de deux semaines ouvrées après réception des éléments complets. Toute intervention dépassant le périmètre inclus fait l’objet d’un devis accepté avant réalisation.

Engagement et facturation

L’engagement initial est de 12 mois pour Praticien et Cabinet. Pour le sur-mesure, la durée et les conditions sont définies au devis. Les mensualités commencent à la mise en ligne validée par le client. Le devis précise le périmètre, les délais, l’échéancier des éventuels frais de mise en service et des options, la fiscalité, les modalités de renouvellement et de résiliation avant acceptation.

Les solutions sont proposées pour les besoins professionnels des praticiens. Le devis identifie les livrables, le calendrier convenu, les éléments à fournir, les éventuels frais ponctuels, sa durée de validité et les conditions applicables. Aucun travail supplémentaire facturable n’est engagé sans accord préalable. La demande de devis reste distincte de son acceptation.

Le règlement s’effectue hors du site selon les modalités du devis et de la facture. Entre professionnels, sauf délai différent expressément convenu dans les limites légales, le délai légal de trente jours après exécution de la prestation s’applique. Les échéances sont indiquées sur les factures.

Pour les clients professionnels, un retard de paiement entraîne, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel nécessaire, des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est prévu sauf accord écrit. Ces dispositions ne s’appliquent pas à un client bénéficiant des règles protectrices des consommateurs.

Aucune souscription, reconduction ni autorisation de prélèvement ne résulte de l’utilisation du formulaire. Les modalités de fin de contrat sont remises avant acceptation ; les droits impératifs, dont un éventuel droit de rétractation lorsqu’il est applicable, restent réservés. L’absence de paiement en ligne n’écarte pas ces droits.

Site, domaine et accès

Le site appartient au client dans les deux modes de gestion. Les fichiers propres à son projet lui sont remis lorsque ses paiements sont à jour. Ses contenus restent les siens ; les logiciels, bibliothèques, polices et autres éléments tiers restent soumis à leurs licences, sans transfert de propriété exclusive sur ces composants.

Le domaine est enregistré au nom du client dès le départ. Le client en est le titulaire et conserve un droit d’usage soumis au renouvellement. Les accès à ses comptes sont délégués nominativement à AYLOS, sans partage de mot de passe. L’hébergement est un service de mise à disposition de ressources, pas la propriété d’un serveur.

La gestion AYLOS inclut un domaine standard .fr ou .com disponible, hors noms premium, dans la limite de 20 € HT par an pour le domaine. Le domaine retenu, son coût et les conditions de renouvellement figurent au devis. Toute extension de ce périmètre nécessite un devis accepté.

Avec les comptes du client, la compatibilité technique de l’hébergeur est validée avant l’établissement du devis. La prestation ne couvre pas automatiquement tous les fournisseurs ; les services compatibles et les accès délégués nécessaires sont précisés au devis.

Fin de prestation et continuité du site

Lorsque les paiements sont à jour, la sortie comprend la remise des fichiers propres au projet, l’export des contenus et les éléments nécessaires à la gestion ou au transfert du domaine dont le client est titulaire. Le client prend ensuite en charge son hébergeur et les renouvellements du domaine. Une migration ou toute intervention auprès du nouvel hébergeur est hors forfait et requiert un devis accepté avant réalisation.